J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêtés du 30 août 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100043A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2001, M. Michel Margnes, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière, est maintenu dans cette position en qualité de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône pour une période de cinq ans à compter du 8 février 2001.